Mise à jour le 22/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après désignées “CGS” ou “Conditions générales”) ont pour vocation de régir la relation entre : L’entreprise individuelle LAURA CAMERON – ANANKÈ, immatriculée sous le n° de SIRET 93510917300028, situé au 233 rue Châteaubriand 06210 Mandelieu-la-Napoule (ci-après désignée “l’Entreprise” “Travel Planner” ou, “ANANKÈ”), d’une part, Et, Toute personne physique, n’agissant pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui fait appel aux Services vendus par ANANKÈ (ci-après désignée le “Consommateur”), (Ci-après désignées ensemble les “Parties”).
“Site” – désigne le Site internet www.ananke-tp.fr.
“Services” – désigne tous les Services proposés par ANANKÈ.
“Carnet de voyage” – désigne le Carnet numérique ou/et physique envoyé par ANANKÈ.
“Livrables” – désigne le Carnet de voyage, le fichier numérique contenant les liens de réservation, la notice client envoyée par ANANKÈ.
“Contenu” – désigne, de manière non exhaustive : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, connaissances et notamment tout autre contenu en lien avec le Site et les Services proposés par ANANKÈ.
“Destination(s)” – désigne le(s) pays où le Consommateur séjournera lors de son Voyage.
“Nombre(s) d’Étape(s)” – désigne le(s) nombre(s) d’emplacement(s) différents où le Consommateur séjournera lors de son Voyage.
“Voyage” – désigne le Voyage et ses caractéristiques tels qu’envisagé par le Consommateur.
“Appel découverte” – désigne l’appel préalable à l’envoi du devis durant lequel ANANKÈ apporte les informations nécessaires au Consommateur.
ANANKÈ propose des Services de Travel Planner. Son objectif est de conseiller et de proposer une organisation concordante avec le Voyage envisagé par le Consommateur.
Attention, les Services proposés par ANANKÈ n’incluent pas la réservation auprès des établissements recommandés, celle-ci est à la charge et à la discrétion du Consommateur.
N° de SIRET – 93510917300028
Pour toutes questions concernant les présentes Conditions Générales, le Consommateur peut contacter LAURA CAMERON EI – ANANKÈ par email : contact@ananke-tp.fr ou par téléphone : 06 59 54 63 55
Les présentes Conditions Générales de Services régissent la relation entre le Consommateur et ANANKÈ dans le cadre de la réalisation de ses Services.
Lorsque le Consommateur accepte le devis, il est notamment invité à lire et accepter les présentes CGS.
La preuve de l’acceptation des CGS est conservée conformément à la Politique de confidentialité.
La relation contractuelle entre le Consommateur et LAURA CAMERON EI – ANANKÈ se compose des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
En cas de contradiction entre les documents, le document de rang supérieur prévaudra. Ces documents comprennent l’intégralité des obligations entre le Consommateur et LAURA CAMERON EI – ANANKÈ, tout autre document ne saurait prévaloir.
Capacité. L’accès aux Services proposés par ANANKÈ est réservé aux personnes physiques juridiquement capables de souscrire un contrat.
Devis. Le Consommateur peut faire une demande de devis à ANANKÈ en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.
Appel découverte. Afin d’obtenir plus d’informations sur les Services proposés par ANANKÈ, le Consommateur peut bénéficier d’un rendez-vous téléphonique gratuit (Appel découverte) en réservant un horaire en remplissant le formulaire via Calendly: https://calendly.com/contact-ananke-tp/appel-decouverte ou par email: contact@ananke-tp.fr. Le Consommateur valide la commande en signant le devis. Le devis émis par LAURA CAMERON EI – ANANKÈ est valable pour une durée maximale de 1 mois à compter de la date de sa réception par le Consommateur, sauf indication contraire spécifiée dans le devis lui-même. Passé ce délai, ANANKÈ se réserve le droit de réévaluer et de modifier les termes du devis, y compris les tarifs et les conditions, avant de procéder à la fourniture du service.
Acceptation des CGS. Après avoir validé le devis, le Consommateur est invité à lire et accepter les présentes CGS. Le Service ne peut débuter sans l’acceptation du Consommateur.
Renoncement au droit de rétractation. Afin d’accéder aux Services avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et conformément aux exceptions du droit de rétractation, le Consommateur est invité à renoncer à son droit de rétractation lors de l’acceptation des CGS.
Confirmation de l’achat. Afin de notifier au Consommateur la bonne réception de son achat, ANANKÈ lui adresse par email un récapitulatif de l’achat ainsi que les CGS applicables.
Versement d’un acompte obligatoire. Pour les Services dont le montant total communiqué sur la facture est supérieur à 225 €, un acompte obligatoire de 50 % est exigé avant le début de la fourniture du Service. Pour les Services d’un montant inférieur ou égal à 225 €, la totalité du montant de la facture doit être réglée avant le début de l’exécution du Service.
Preuve de la transaction. À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Consommateur, ANANKÈ conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de bon de commande, de signature, de transaction et de facture.
Description. La description des Services proposés par ANANKÈ est communiquée sur le Site www.ananke-tp.fr et le compte instagram @ananke.travelplanner. Lors de l’appel découverte, ANANKÈ décrit ses Services au Consommateur avec la plus grande exactitude.
ANANKÈ propose plus spécifiquement les Services décrits ci-dessous :
→ Tarif forfaitaire de 160€ (pour 4 personnes maximum).
→ Tarif : 45€ par nuitée (pour 4 personnes maximum).
→ Tarif : 55€ par nuitée (pour 4 personnes maximum).
Avertissement. Les prix et les Services proposés par ANANKÈ ne comprennent pas la réservation (hôtels, vols, activités, etc.). Les frais de réservation sont à la charge du Consommateur et ne font pas partie des Services. ANANKÈ effectue uniquement du conseil et des recherches. Le Consommateur est libre de réserver ou de renoncer à réserver dans les établissements et organismes recommandés par le Travel Planner.
De plus, bien qu’ANANKÈ veille à fournir un Service de qualité, le Consommateur est averti que le contenu des Livrables est délivré à titre informatif par le Travel Planner, le Consommateur est donc invité à vérifier les informations par lui-même lors de la préparation de son Voyage.
Indépendance. ANANKÈ ne possède aucun lien contractuel et financier avec les organismes recommandés.
Langue. Tout le contenu proposé est en langue française.
Territorialité. Les Services proposés par ANANKÈ sont disponibles à la vente internationale.
Évolution. Le Consommateur souscrit aux Services disponibles au moment de sa commande.
Le prix des Services sont communiqués sur le Site et par devis.
Les prix sont indiqués en euros et sont exemptés de la TVA.
En cas de changement de prix, le Consommateur reste soumis au tarif indiqué lors de la validation du devis.
Paiement. Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou via Paypal, à aucun moment ANANKÈ n’a connaissance ou possession des coordonnées bancaires du Consommateur.
Modalité de paiement. Un premier versement de 50 % de la somme indiquée sur le devis est exigé après acceptation du devis et des Conditions Générales de Services, pour les Services d’un montant supérieur à 225 €. Le Consommateur s’engage à régler cet acompte sous 48 heures. Le solde restant devra être payé lors de la livraison des Livrables.
Pour les Services d’un montant inférieur ou égal à 225 €, la totalité du montant validé dans le devis sera exigée dès l’acceptation du devis et conformément au délai indiqué.
Facilité de paiement. ANANKÈ peut, à sa discrétion, accorder au Consommateur la possibilité de payer en plusieurs fois pour les Services dont le montant total excède 450 €. Cette option constitue un geste commercial et ne saurait être considérée comme un droit acquis pour le Consommateur.
En cas de paiement en plusieurs fois, une première échéance du montant total sera exigée à l’acceptation du devis, et les échéances suivantes devront être réglées selon les modalités précisées par ANANKÈ dans le devis. Les dates et montants des échéances seront fixés d’un commun accord entre ANANKÈ et le Consommateur et devront être respectés sous peine de l’application de pénalités de retard.
Attention. Le prix des Services ne comprend pas les frais de réservation qui sont à la charge du Consommateur.
La durée nécessaire à la fourniture du Service sera notifiée par ANANKÈ lors de l’envoi du devis par mail.
Le Consommateur peut effectuer jusqu’à 2 modifications sans frais supplémentaires dans les 8 jours suivants la réception des Livrables.
Les modifications qui impliquent un changement important de la nature ou de la portée du Service initial convenu entre les Parties peuvent être considérées comme une nouvelle demande de Services.
Une fois les révisions apportées, le Consommateur est invité à revoir et à confirmer son acceptation des Livrables révisés dans un délai raisonnable. Le cas échéant, ANANKÈ considérera le contenu révisé comme accepté par le Consommateur.
Toute demande de Services supplémentaires faite après réception des Livrables donnera lieu à un nouveau devis ainsi qu’un nouveau délai de réalisation du Service qui sera communiqué au Consommateur.
Livraison numérique. ANANKÈ communique au Consommateur l’ensemble des Livrables réalisés via Google drive ou par mail. Le lien permettant d’accéder au Google drive sera communiqué par mail indiqué par le Consommateur.
Sauf impératif indépendant de sa volonté, le Consommateur s’engage à effectuer les réservations dans un délai de 72h après réception des Livrables fournis par ANANKÈ.
Livraison du Carnet de Voyage (physique). Le Carnet de Voyage physique est inclus dans les formules La Parenthèse, La Bulle, ainsi que dans les Services réalisés sur devis.
Pour la formule L’Escapade, si le Consommateur souhaite recevoir un Carnet de Voyage physique, un supplément de 25 € sera facturé. Cette demande devra être formulée explicitement par le Consommateur et sera ajoutée au montant total du devis.
Le Consommateur qui souhaite bénéficier d’un Service comprenant l’envoi d’un Carnet de voyage physique recevra un Carnet contenant les informations concernant son Voyage. Le Consommateur retrouve ci-dessous plus d’informations concernant l’envoi de son Carnet :
Mode de livraison. Le Carnet sera envoyé par La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée par le Consommateur.
Délai d’expédition. Le colis est envoyé par La Poste 1 à 3 jours après envoi du Carnet de voyage au format numérique.
Retard de livraison. En cas de retard de livraison, le Consommateur peut contacter LAURA CAMERON EI – ANANKÈ par mail afin qu’elle exécute son obligation de livraison dans les plus brefs délais.
Frais de livraison. Le Travel Planner prend en charge les frais de livraison du Carnet, sauf en cas d’erreur dans les informations transmises telles qu’indiquées ci-dessous.
En cas d’erreur dans les informations renseignées par le Consommateur. Toute erreur dans l’adresse renseignée par le Consommateur ne pourra engager la responsabilité du Travel Planner. Si l’envoi a été effectué avant que le Consommateur ne se rende compte de son erreur, alors les frais de renvoi seront à la charge du Consommateur. Dans le cas où l’envoi n’a pas encore été effectué, le Consommateur est invité à contacter le Travel Planner dans les plus brefs délais afin de rectifier les informations renseignées.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du présent Contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer le formulaire de rétractation ci-dessous complété par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ananke-tp.fr
Si le Consommateur souhaite accéder aux Services avant la fin du délai de rétractation, il devra renoncer à son droit, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation disposant que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Pour pouvoir accéder aux Services sans attendre la fin du délai de rétractation de 14 jours, le Consommateur doit renoncer à son droit de rétractation lors de l’acceptation du présent Contrat.
Le Consommateur reconnaît et accepte que, par son renoncement au droit de rétractation, toute prestation de Service entamée sous sa demande avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours et achevée dans son intégralité sera due et ne pourra faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement.
Le Client renonce expressément à son droit de rétractation lors de l’acceptation des CGS en cochant la case prévue à cet effet et accepte de recevoir sa commande sans attendre la fin du délai de 14 jours.
Formulaire de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation à compléter et renvoyer par le Consommateur souhaitant se rétracter du présent Contrat. À remplir uniquement en cas de déclaration au format papier. Rayer les mentions inutiles.
À l’attention de E.I. LAURA CAMERON – ANANKÈ – contact@ananke-tp.fr – 233 rue Châteaubriand 06210 Mandelieu-la-Napoule:
Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur le Service ci-dessous :
Commandé
le :
Numéro du devis :
Nom de/des Consommateur(s) :
Adresse du/des Consommateur(s) :
Signature du/des Consommateur(s) (à remplir uniquement en cas de déclaration au format papier) :
Date :
À l’initiative du Consommateur. Si le Consommateur décide de résilier la relation contractuelle avant qu’ANANKÈ n’ait terminé la fourniture des Services :
Si le Consommateur décide de résilier la relation alors qu’ANANKÈ a intégralement réalisé les Services, alors le Consommateur sera tenu de payer la totalité du montant indiqué sur le devis et la facture, déduction faite de l’acompte déjà versé.
À l’initiative de ANANKÈ. Si ANANKÈ décide de résilier la relation contractuelle avant la fourniture des Services et pour des raisons autres que le non-respect des obligations du Consommateur, alors un remboursement total sera effectué au Consommateur.
Conformité. ANANKÈ s’engage à réaliser ses recherches et communiquer des conseils conformes aux demandes faites par le Consommateur concernant son Voyage.
Confidentialité. ANANKÈ s’engage à ne divulguer aucune information ou donnée relative au Consommateur ou à son Voyage.
Respect des délais. ANANKÈ s’engage à respecter le délai indiqué dans le devis et la facture pour fournir ses Services. En cas de retard, ANANKÈ notifie dans les plus brefs délais le temps supplémentaire nécessaire à la fourniture du Service.
Disponibilité. ANANKÈ s’engage à informer régulièrement le Consommateur de l’avancement de la fourniture de ses Services et à répondre dans un délai raisonnable, à toute demande d’information de sa part.
Paiement. Le Consommateur s’engage à payer le montant total indiqué sur le devis et la facture dans le délai indiqué. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.
Coopération avec ANANKÈ. Le Consommateur s’engage à coopérer pleinement avec ANANKÈ et fournir, dans un délai raisonnable, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services.
Réservation. Sauf impératif indépendant de sa volonté, le Consommateur s’engage à effectuer les réservations dans un délais de 72h maximum après réception des Livrables fournis par ANANKÈ. À défaut, la fourniture de Services supplémentaires pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.
Réclamation. Le Consommateur s’engage à communiquer toute remarque ou suggestion concernant les Services fournis dans un délai raisonnable afin de permettre à ANANKÈ de rectifier ou d’ajuster ses Services en conséquence.
Le Consommateur est averti que le non-respect d’une de ces obligations peut avoir des conséquences sur la fourniture des Services.
ANANKÈ met tout en œuvre pour répondre aux attentes du Consommateur, conformément au devis convenu. Le Consommateur est averti qu’ANANKÈ réalise uniquement du conseil et n’est pas soumis aux obligations d’agent de voyage réglementé par l’article L211-1 du Code du Tourisme, il est donc tenu d’aucune obligation de résultat et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événement ne relevant pas de sa responsabilité, notamment en cas :
La responsabilité de LAURA CAMERON EI – ANANKÈ ne pourra être engagée seulement pour les dommages directs et certains qui lui sont imputables.
LAURA CAMERON EI – ANANKÈ déclare être détentrice du Contenu communiqué au Consommateur, à savoir, sans que cette liste ne soit exhaustive : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, connaissances et notamment tout autre contenu en lien avec le Site et les Services proposés par ANANKÈ.
Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du Contenu par un Consommateur est strictement interdite sous peine de sanctions pénales ou civiles.
Le Contenu vendu au Consommateur est délivré à titre strictement personnel. Le Consommateur n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Consommateur engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Consommateurs sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Consommateur dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité.
ANANKÈ s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Consommateur, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.
Le Consommateur qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande par email à l’adresse : contact@ananke-tp.fr ou par voie postale : 233 rue Châteaubriand 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Le Consommateur a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Consommateur peut consulter la Politique de confidentialité applicable aux traitements de données réalisés par ANANKÈ.
Le Consommateur sera invité à donner son avis sur son expérience avec ANANKÈ. Le Consommateur est averti que cet avis pourra être réutilisé par ANANKÈ à des fins de communication mais aussi à des fins publicitaires ou promotionnelles sur son Site et ses réseaux sociaux.
Le Consommateur peut refuser de donner son avis ou se rétracter par mail à : contact@ananke-tp.fr.
Https. Le Site dispose d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre le navigateur et le Site sont chiffrées. Ce protocole permet ainsi de naviguer en toute sécurité sur le Site.
Liens externes. Le Consommateur peut accéder à d’autres sites par des liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, qui ne sont pas soumis aux présentes CGS. Le Consommateur est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.
Modification des CGS. ANANKÈ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGS dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. Le Consommateur reste soumis aux CGS applicables au moment de sa Commande.
Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses des présentes CGS serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.
Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle de LAURA CAMERON EI – ANANKÈ, qui ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue.
Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la société…
La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées aux Consommateurs le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement aux obligations de ANANKÈ ou si le Consommateur rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des Services en raison des cas précités, la responsabilité de ANANKÈ ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre le plus rapidement possible.
Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.
En cas de litige, le Consommateur et LAURA CAMERON – ANANKÈ seront amenés à trouver une solution amiable. Le Consommateur peut initier une demande par mail à : contact@ananke-tp.fr ou par voie postale à : 233 rue Châteaubriand 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Le cas échéant et conformément au Code de la consommation, ANANKÈ met à disposition du Consommateur la possibilité de saisir son service de médiation.
ANANKÈ adhère au service de médiation CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice dont les coordonnées sont les suivantes :
Site : https://www.cm2c.net/
Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
À défaut d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement.
La Commission européenne met notamment à disposition du Consommateur la possibilité de saisir la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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